Flash infos

 

Nous vous invitons à prendre connaissance des Rapports qui ont été présentés à cette occasion ainsi que la constitution du nouveau Conseil d'Administration. Vous pourrez prochainement accéder au compte-rendu complet de l'Assemblée ainsi que de la couverture presse dans la rubrique correspondante. Merci à ceux qui étaient présents, Adhérents, élus et partenaires pour partager ce moment de vie syndicale.

 

Composition du nouveau Conseil d'Administration et du bureau actuel

Depuis plus d’un an, notre organisation professionnelle dénonce les méfaits générés par la délégation de service public. Nous avons alerté les communes qui ont souhaité s’orienter vers ce mode de gestion pour leur marché sans trouver d’écho. C’est pourquoi nous avons réuni ci-joint quelques éléments qui vous permettront de vous éclairer sur les risques que certaines sociétés font courir aux villes avec lesquelles elles signent un contrat.

 

Quelques éléments téléchargeables en ligne :

Commune d’Etampes : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/documents/ROD/IFR200331.pdf

Commune de Bezon : http://www.ville-bezons.fr/uploads/media/Compte-rendu_du_Conseil_municipal_du_30_juin_2010_02.pdf

Commune de Genevilliers : http://www.ville-gennevilliers.fr/fileadmin/portail/MEDIA/democratie_locale/conseil_municipal/CRA24mars.pdf

 

Commune des Ulis-Noisiel : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/documents/ROD/IFR200314.pdf

 

Commune de Choisy-Le-Roy : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/documents/ROD/IFR200340.pdf

 

Commune  de Gisors : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC12/documents/ROD/HNR200804.pdf

Rejet de pourvoi de la société géraud : http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/crim/1994/10/10/93-85572/
 

ASSEMBLEE GENERALE DE VOTRE SYNDICAT - MERCREDI 25 JANVIER 2012
L'Assemblée Générale du SCMPVL s'est déroulée ce dernier mercredi de janvier  Nous vous invitons à prendre connaissan...
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : DES RISQUES REELS – EXEMPLES CONCRETS
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Comptes rendus d'Assemblée Générale

ASSEMBLEE GENERALE 2011

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Rapports moraux

RAPPORT MORAL 2011 - AG 2012
RAPPORT MORAL 2010 - AG 2011

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Rapports d'activités

RAPPORT D'ACTIVITES 2011 -AG 2012
RAPPORT D'ACTIVITES 2010 - AG 2011

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Conseils d'administration

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