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INFOS PRATIQUES

• Qu'est ce qu'un commerçant des marchés (commerçant non sédentaire)
  
  
• S'inscrire au registre du commerce ?
  
  
• Obtention d'une carte autorisant l'exercice d'une activité non sédentaire
  Pièces à fournir
  
  
• Obtention d'une carte autorisant l'exercice d'une activité non sédentaire
  Formulaire de demande
  
  
• Conditions d'exercice d'une activité non sédentaire
  
  
• Le statut du conjoint......modifié depuis suite à la loi DUTREIL
  
  
• Centre de Formation continue des entreprises.
  Le point sur vos possibilités de formation grâce au fonds Agefice et la CCI d' AVIGNON
  
  
• Soldes :Règlementation
  
  
• Vente au déballage:Cadre légal
  
  
• Réglement Type des Marchés de France
  
  

LIENS ET ADRESSES UTILES

• Tous vos formulaires en ligne
  
  
• Chambre de Commerce et d'Industrie d'Avignon et de Vaucluse (C.C.I.)
  46 cours Jean Jaurès 84000 Avignon 04 90 14 87 00
  
  
• Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Vaucluse
  35 rue Joseph Vernet 84000 Avignon 04 90 80 65 65
  
  
• URSSAF
  5, rue François 1er 84000 AVIGNON 04 90 13 57 00
  Service employeurs travailleurs indépendants Apt, Avignon, Carpentras, Cavaillon, Isle, Orange Pertuis tel : 04 90 13 57 95
  fax: 04 90 13 68 60
  http://www.urssaf.fr/
  http://www.avignon.urssaf.fr/
  
  
• L'accueil du RSI Provence-Alpes
  
  
• Préfecture
  4 rue Viala 84000 AVIGNON 04 90 16 84 84 ou 0 821 80 30 84
  fax: 04 90 86 20 76
  
  
• Sous-Préfecture
  Rue de la Sous Préfecture 04 90 67 70 00
  84200 CARPENTRAS fax: 04 90 63 08 90
  
  
• Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
  13 rue Neuve St Charles 84000 AVIGNON 04 90 14 71 71
  Contrôle fruits et légumes 04 90 14 71 90
  
  
• Direction des Services Vétérinaires
  285 rue Raoul Follereau 84000 AVIGNON 04 90 16 41 41
  hygiène alimentaire 04 90 16 41 43
  
  
• Conseil Général de Vaucluse
  Rue Viala 84000 Avignon tel :04 90 16 15 00
  
  
• INFOREG
  Site de la cci Paris, riche et bien documenté
  
  
• Le site du ministère
  
  
• L'encyclopédie des villes de France,donc du Vaucluse.
  Tous les chiffres sur toutes les communes;Nombre d'habitants, rang national, superficie et aussi taux d'urbanisation, taux de chômage,etc.
  
  
• Vue synthétique des fiches pratiques du parcours guidé
  "choix d'une forme sociale pour votre entreprise"
  
  

LES SITES DE NOS COLLEGUES DANS TOUTE LA FRANCE :

• Les commerçants des marchés du Calvados.
  http://www.cns14.com/
  
  
• Les commerçants des marchés de Béziers, Saint Pons, Sète, Frontignan,Mèze.
  http://scns34.free.fr/
  
  
• Les commerçants des marchés du Haut Rhin.
  http://www.cybermarches-alsace.com/
  
  
• Les commerçants des marchés Marseille.
  http://www.scansmpl13.com/